Visa E-2 : Comment valoriser vos actifs immatériels (IP, Licences, Branding) dans votre investissement

Traditionnellement, le visa E-2 est associé à l'achat de mobilier, de stocks ou de baux commerciaux. Pourtant, en 2026, l'économie est de plus en plus dématérialisée. Pour de nombreux entrepreneurs dans la tech, le luxe ou les services, l'essentiel de la valeur apportée aux États-Unis réside dans les actifs immatériels.

Peut-on obtenir un visa E-2 sans investir 100 000 $ en matériel physique ? La réponse est oui, à condition de respecter des règles de preuve très strictes.

1. La règle de l'investissement « Substantiel » avec des actifs et immatériels

Pour l'officier consulaire, l'investissement doit être substantiel par rapport au coût total de création de l'entreprise. Si vous lancez une société de logiciels, vos serveurs coûtent peu, mais votre Propriété Intellectuelle (IP) vaut de l'or.

• Le principe : Vous pouvez comptabiliser la valeur de vos brevets, droits d'auteur, ou codes sources comme faisant partie de votre capital investi.

  
  

• La condition : Ces actifs doivent avoir été développés avant le transfert ou acquis à leur valeur de marché. Vous devez prouver que vous en êtes le propriétaire légal et que vous les avez "irrévocablement engagés" dans l'entreprise américaine.

  
  

2. L'apport de brevets et de licences pour un visa E-2

Si vous transférez une technologie de la France vers une filiale américaine, la valeur de la licence peut constituer la majeure partie de votre investissement.

• L'évaluation (Appraisal) : Vous ne pouvez pas simplement fixer un prix arbitraire. En 2026, les autorités américaines exigent des rapports d'experts indépendants ou des méthodes d'évaluation reconnues (méthode des coûts, des revenus ou de marché) pour justifier la valeur de l'IP.

  
  

• Les contrats de licence : Un contrat de licence exclusif entre votre holding française et votre entité E-2 américaine par exemple est une preuve solide, surtout s'il inclut des redevances (royalties) ou un apport en capital.

  
  

3. Valoriser le Branding et le Savoir-faire (Trade Secrets)

Le "branding" (image de marque) et les secrets commerciaux sont plus complexes à faire accepter, mais ils sont recevables.

• Dépenses de marketing pré-opérationnelles : Les sommes engagées pour le design de la marque, les dépôts de marques de commerce (Trademarks) auprès de l'USPTO et la création de l'identité visuelle sont comptabilisées.

  
  

• L'engagement de fonds : Pour que le branding soit considéré comme un investissement, il doit être accompagné de dépenses réelles. L'officier veut voir des factures payées à des agences, des consultants ou des avocats spécialisés.

  
  

4. Le piège de l'investissement "passif"

L'un des risques majeurs avec les actifs immatériels est d'être perçu comme un investisseur passif. Le visa E-2 exige que l'investisseur vienne pour « diriger et développer » l'entreprise.

• L’ajustement stratégique : Votre Business Plan doit démontrer comment cette IP va générer des revenus et créer de l'emploi sur le sol américain. Un brevet qui dort dans un tiroir ne suffit pas ; il doit être au cœur d'un cycle d'exploitation actif.

  
  

Ce qu'il faut retenir pour votre dossier

Présenter un investissement basé sur l'immatériel nécessite une ingénierie juridique rigoureuse :

1. Traçabilité : Prouvez l'origine des fonds ayant servi à développer l'IP.

2. Évaluation : Produisez un rapport d'expert certifié.

3. Transfert : Documentez formellement le transfert de propriété ou de licence vers l'entité américaine.

   
   

Le mot de la fin

En tant qu'avocate spécialisée, je constate que les dossiers de visa E-2 basés sur un investissement immatériel sont souvent plus scrutés que les dossiers "classiques". La clé du succès réside dans la capacité à quantifier ce qui est, par définition, invisible, tout en respectant les critères de risque financier exigés par la réglementation E-2.