Rachat d'entreprise aux USA : Pourquoi la Due Diligence est la clé de votre visa E-2

L'achat d'une entreprise américaine est une étape exaltante, mais c'est aussi un terrain miné pour l'investisseur non averti. Dans le cadre d'un visa E-2, cette démarche prend une dimension stratégique : votre succès ne dépend pas seulement de la rentabilité du business, mais de sa conformité avec les critères de l'immigration. C'est ici qu'intervient la Due Diligence.

Sécuriser la "non-marginalité" de votre projet

L'un des motifs de refus les plus fréquents pour le visa E-2 est la marginalité. L'officier consulaire doit avoir la certitude que l'entreprise ne va pas seulement "faire survivre" votre famille, mais qu'elle va prospérer et générer un impact économique réel.

Lors de votre audit, vous devez traquer les incohérences entre les bilans présentés par le vendeur et les déclarations fiscales officielles (Tax Returns). Si les bénéfices déclarés à l'IRS sont inférieurs à ce qui est annoncé, votre dossier de visa repose sur du sable. Un audit financier sérieux confirme que le capital investi est réellement engagé et capable de soutenir la croissance.

Le bail commercial : Un actif crucial pour la Due Diligence... mais pas toujours obligatoire

Dans la majorité des rachats, le bail commercial est l'actif le plus précieux. Si l'immigration estime que vous n'avez pas de lieu physique stable pour opérer, votre entreprise risque de ne pas être considérée comme "réelle et active".

1. Les points de vigilance du bail classique

Si votre activité nécessite un local (restaurant, boutique, centre de services), vous devez auditer la clause de cession (Assignment). Le propriétaire peut refuser le transfert du bail à un étranger sans historique de crédit aux USA (Credit Score). De plus, vérifiez les charges Triple Net (NNN) (taxes, assurances, entretien) qui peuvent lourdement impacter votre rentabilité et votre critère de non-marginalité.

2. L'exception pour les entreprises de services et le télétravail

Il est important de noter que le bail commercial n'est plus systématiquement essentiel pour toutes les catégories d'entreprises. Depuis quelques années, l'administration américaine accepte que des entreprises de services (consulting, développement IT, agences digitales) opèrent depuis un bureau à domicile ou des espaces de coworking.

Cependant, cette flexibilité demande une Due Diligence encore plus fine : vous devez prouver que la nature de votre activité ne requiert pas de vitrine physique et que votre investissement "substantiel" se trouve ailleurs (marketing, propriété intellectuelle, équipements technologiques etc...).

Débusquer les passifs invisibles

Une Due Diligence rigoureuse passe au peigne fin les dettes cachées. Qu'il s'agisse de litiges avec d'anciens employés ou d'arriérés de taxes locales, hériter de ces passifs peut paralyser votre entreprise. L'audit doit également confirmer que les actifs sont présents physiquement et appartiennent légalement à la société, prouvant ainsi le caractère concret de votre investissement.

Le mot de la fin

Réussir son installation aux États-Unis commence par une analyse froide et lucide de votre future acquisition. Que votre projet nécessite un local de prestige ou qu'il puisse être géré à distance, chaque détail contractuel compte pour sécuriser votre statut migratoire. The Deltin Law Firm met son expertise à votre disposition pour auditer vos projets de rachat et garantir que votre structure réponde parfaitement aux exigences du visa E-2.

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