E-2 Visa et S Corporation : comment optimiser votre structure d’entreprise aux États-Unis

Introduction

Pour les entrepreneurs titulaires d’un visa E-2 exerçant une activité aux États-Unis, la stratégie fiscale et la structure juridique sont des leviers importants de réussite. Une question revient souvent : Un entrepreneur E-2 peut-il créer ou être actionnaire d’une S Corporation ?

La réponse est oui, mais à une condition clé : tout dépend de votre statut fiscal aux États-Unis, et non de votre statut d’immigration.

1. Comprendre la différence entre statut fiscal et statut migratoire

 Le facteur décisif : la résidence fiscale américaine

L’éligibilité à une S Corporation n’est pas déterminée par votre visa, mais par votre résidence fiscale. L’IRS (Internal Revenue Service) applique ses propres règles, distinctes de celles du USCIS (United States Citizenship and Immigration Services).

Vous pouvez donc être :

• « non-immigrant » pour les services d’immigration,

• mais « résident fiscal » pour le fisc américain.

Les critères de l’IRS

Pour être considéré comme résident fiscal, vous devez remplir l’un de ces deux tests :

• le Green Card Test, ou

• le Substantial Presence Test (test de présence substantielle).

  
  

2. Le “Substantial Presence Test” : clé de l’éligibilité

Comment fonctionne ce test ?

Ce test repose sur une formule mathématique fondée sur vos jours de présence aux États-Unis :

• 100 % des jours présents durant l’année en cours,

• 1/3 des jours de l’année précédente,

• 1/6 des jours de l’année encore avant.

Si le total atteint 183 jours ou plus, vous êtes considéré comme résident fiscal américain.

Pourquoi les titulaires du visa E-2 remplissent généralement ce critère ?

Les entrepreneurs en E-2 doivent vivre et diriger activement leur entreprise sur le sol américain. Ils passent donc la majorité de l’année aux États-Unis et remplissent naturellement ce critère.

3. Les avantages d’une S Corporation pour les titulaires d’un visa E-2

Le régime fiscal “Pass-Through”

L’un des principaux atouts de la S Corporation est son régime d’imposition dit “transparent”. En effet, contrairement à la C Corporation, qui subit une double imposition :

• l’entreprise paie l’impôt sur ses bénéfices,

• les actionnaires paient à nouveau sur les dividendes,

  
  

La S Corp évite cette double charge. Ses bénéfices (ou pertes) sont transférés directement aux actionnaires, qui les déclarent dans leur déclaration fiscale personnelle. Résultat :

• une imposition unique,

• souvent des économies fiscales importantes.

  
  

Une structure adaptée aux PME

Ce modèle est particulièrement intéressant pour :

• les petites et moyennes entreprises,

• les entrepreneurs souhaitant optimiser leur rémunération,

• ceux qui veulent séparer revenus salariaux et dividendes.

  
  

4. L’alternative stratégique : la LLC imposée comme une S Corporation

 “LLC taxed as an S Corp” : combiner flexibilité et fiscalité avantageuse

Une autre option populaire consiste à :

• Créer une LLC (Limited Liability Company),

• Faire une élection fiscale auprès de l’IRS pour être imposée comme une S Corporation.

Cette combinaison offre :

• la protection juridique et la souplesse de gestion d’une LLC,

• les avantages fiscaux d’une S Corp.

  
  

Pourquoi c’est une stratégie fréquente ?

• Très utilisée par les entrepreneurs E-2,

• Permet de mieux gérer les distributions de revenus,

• Facilite la planification fiscale à long terme.

  
  

5. Conditions et précautions pour créer une S Corporation

Conditions d’éligibilité principales

Pour être reconnue comme S Corp, votre entreprise doit :

• Être une domestic corporation (créée aux États-Unis)

• Avoir un maximum de 100 actionnaires,

• Détenteurs : uniquement des personnes physiques (pas de sociétés étrangères),

• Tous les actionnaires doivent être des résidents fiscaux américains,

• Émettre une seule catégorie d’actions.

  
  

Points de vigilance

• Un non-résident “alien” ne peut pas être actionnaire d’une S Corp.

• Si vous perdez votre statut de résident fiscal, vous pourriez perdre votre éligibilité.

• Les structures complexes comme les ESBT (Electing Small Business Trusts) sont possibles mais nécessitent un accompagnement expert.

6. Étapes pratiques pour un entrepreneur E-2

Feuille de route recommandée

1. Vérifiez votre statut fiscal (résident ou non selon le Substantial Presence Test).

2. Choisissez la structure :

   • S Corporation directe, ou

   • LLC + élection S Corp.

3. Assurez la conformité légale et fiscale :

   • respect des critères de l’IRS,

   • cohérence avec les exigences de votre visa E-2.

4. Consultez un expert (CPA ou avocat fiscaliste) pour affiner votre stratégie.

5. Optimisez votre rémunération (salaire + dividendes) pour réduire la charge fiscale.

Le mot de la fin

Pour les entrepreneurs E-2, la S Corporation (ou la LLC imposée comme S Corp) est une opportunité stratégique pour optimiser leur structure et leur fiscalité aux États-Unis.

En comprenant la distinction entre statut fiscal et statut migratoire, et en planifiant soigneusement votre structure d’entreprise, vous pouvez réduire vos impôts, maximiser vos bénéfices, et renforcer la conformité de votre activité sur le long terme.